US Copyright Office
L'agence fédérale qui enregistre les droits d'auteur aux États-Unis et conseille le Congrès et les tribunaux sur la politique en matière de droits d'auteur.
Copyright Office se trouve à l’intérieur du Library du Congrès. Il enregistre les œuvres, conserve les archives sur lesquelles s’appuient les tribunaux et publie des rapports que les juges et les législateurs considèrent comme des conseils d’experts, bien que ces rapports n’aient aucune force juridique contraignante.
Il a atterri au milieu du débat sur l’IA en 2025 avec un rapport concluant que les modèles de formation sur d’énormes quantités d’œuvres protégées par le droit d’auteur ne sont pas automatiquement considérés comme une utilisation équitable. Registre de Copyrights Shira Perlmutter a été licencié peu de temps après et conteste ce licenciement. En 2026, le département Justice a déposé un mémoire prenant la position opposée et arguant que le rapport avait mal interprété la jurisprudence.