Fair use

Le fair use est un élément du droit d’auteur américain qui permet d’utiliser un contenu protégé sans demander l’autorisation, dans des cas limités. Les tribunaux pèsent plusieurs critères, et celui qui revient sans cesse dans les affaires d’IA est le caractère transformatif: le nouvel usage fait-il vraiment autre chose que l’original, ou s’y substitue-t-il simplement? Les entreprises d’IA soutiennent qu’entraîner un modèle sur des textes, des images ou de la musique est transformatif, puisque le modèle apprend des motifs au lieu de stocker des copies.

Deux choses fragilisent ce bouclier. D’abord, si la production concurrence commercialement le matériau dont elle a appris, l’argument transformatif s’affaiblit nettement. Ensuite, le fair use est américain. L’Europe a ses propres règles, et une décision de justice allemande contre un générateur de musique par IA a affirmé en 2026 sans détour que la doctrine américaine ne s’y applique pas. Une entreprise peut donc être en terrain sûr dans un pays et responsable dans un autre pour le même modèle.