DMCA
Une loi américaine de 1998 sur le droit d'auteur, désormais au centre des litiges sur l'extraction du web par les entreprises d'IA.
Le Digital Millennium Copyright Act est la loi américaine à l’origine des demandes de retrait visibles sur YouTube. Il comporte aussi une partie distincte et de plus en plus importante contre le contournement : contourner une mesure technique protégeant une œuvre est illégal. Cette disposition avait été rédigée en pensant aux protections anticopie des DVD.
En 2026, elle a fait irruption dans les affaires liées à l’IA pour une raison inattendue. Il est souvent plus simple de soutenir qu’une entreprise a forcé un verrou que de débattre de l’usage loyal. Les sites qui poursuivent des sociétés d’IA pour extraction de données invoquent donc de plus en plus le contournement plutôt qu’une violation directe du droit d’auteur.