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Règlement européen sur l'IA

La loi phare de l'Union européenne qui réglemente l'IA selon le risque de ses usages.

L’EU AI Act est la législation globale de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle, la première de cette ampleur. Au lieu de traiter toutes les IA de la même façon, elle classe les usages par risque : la plupart des applications ordinaires subissent peu ou pas de règles, tandis que les usages « à haut risque » ont des obligations strictes.

Le haut risque couvre notamment l’IA utilisée pour le recrutement, l’évaluation du crédit et d’autres décisions qui affectent fortement la vie des personnes. Les entreprises doivent respecter des exigences de transparence, de supervision et de qualité des données, selon un calendrier progressif. Des reports sont parfois évoqués, mais il est généralement déconseillé de compter dessus.

Le règlement compte bien au-delà de l’Europe, car les entreprises mondiales appliquent souvent ses normes partout plutôt que de maintenir plusieurs systèmes, un phénomène parfois appelé « effet Bruxelles ».